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Clim : très prochaine campagne de contrôle.
Voici un communiqué qui va faire froid dans le dos… Dans le dos des dizaines de milliers d’ateliers qui selon les termes plutôt diplomatiques de l’AFCE sont « susceptibles » de manipuler les fluides sans s’être mis en règle avec le décret en application depuis le 4/07/2009
Le directeur général du spécialiste des fluides SMB nous avait récemment
vendu le morceau : « Selon nous, un opérateur sur dix a abandonné l’activité climatisation. Certains vont la reprendre. Par contre, d’autres n’ont plus l’agrément… et continuent ! Des chiffres circulent : 50 % n’auraient plus l’attestation. Nous demandons aux pouvoirs publics de faire des campagnes de contrôle auprès des garagistes… et des distributeurs. Le dossier est en charge des DREAL, et le contrôle de l’attestation fait partie leurs axes prioritaires en 2010. »
Eh bien, c’est fait et cela vient de sortir. L’AFCE ou Alliance Froid Climatisation et Environnement nous fait savoir que le ministère de l’Environnement a récemment publié une circulaire pour fixer les cibles principales de sa très prochaine campagne de contrôles des utilisateurs des fluides frigorigènes.
Dans un récent communiqué de presse, elle rappelle que le décret du 7/5/2007 transposé dans le Code de L’Environnement articles R543-75 à -123 stipule que la manipulation des fluides frigorigènes n’est autorisée qu’aux opérateurs munis d’une attestation de capacité, signifiant qu’ils possèdent un outillage adapté et en suffisance et des personnels ayant une attestation d’aptitude, pour manipuler les fluides, faute de quoi ils ne peuvent pas toucher à un circuit de froid ou climatisation ni acheter de fluide auprès de leurs distributeurs.
Combien de contrevenants ?
Ce qui veut dire que depuis le 4 juillet 2009, tout garage ou atelier de recharge ou maintenance de climatisation doit être en possession de cette attestation pour pouvoir pratiquer ces opérations. Or selon les organismes agréés en charge de la délivrance de ces attestations, fluides, seuls environ une dizaine de milliers se sont mis en règle par rapport à la loi sur un potentiel de 30 à 50 000 garages susceptibles de manipuler les fluides. Alors que seulement 20 % ont annoncé avoir décidé de ne plus réaliser de maintenance de climatisation des véhicules. Les pouvoirs publics ont donc décidé de centrer leurs contrôles de l’année 2010 sur les distributeurs, c’est-à-dire tous ceux qui vendent du fluide frigorigène, et les garages qui manipulent ce fluide.
Garagiste… et Distributeurs
Plusieurs dizaines de milliers d’opérateurs et de distributeurs vont être prochainement contrôlés par les DRIRE ou les DREAL dans chaque région de France. Et pour lieu enfoncer le clou, le communiqué se fait plutôt menaçant : « S’il est vrai que l’obtention d’une attestation de capacité coûte à un garage plusieurs milliers d’euros (outillage – formation, audit, etc.) ce n’est rien en regard du montant de l’amende qui peut être appliquée aux contrevenants, puisque celle-ci s’applique pour chaque infraction constatée ( 1500 euros par dégazage, recharge de circuit fuyard ou défaut d’attestation et 450 euros pour non établissement de la fiche d’intervention ou achat de fluide sans attestation). » A bon entendeur salut…
Les organisations syndicales du secteur comme la Feda pour les distributeurs, la FNAA et le CNPA pour les garagistes et agents serviront-elles de relais à cette mise en garde ?
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Drôle de PUB : MIDAS façon Anglo-saxonne
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